Retour aux discussions : Législation« assurance pour chien dit "dangereux" »Consultez également les autres discussions qui parlent de Législation.
|
28/11/2010 à 18:14:59 |
|
nanou76630
 |
Les chiens de la première catégorie sont les chiens dit “d’attaque”, les chiens de deuxième catégorie sont les chiens dit “de défense”.
Les propriétaires ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile pour les chiens de première et de deuxième catégorie.
La plupart des assureurs acceptent d’assurer les chiens de deuxième catégorie souvent moyennant la souscription d’une option payante (en option dans le contrat d’assurance habitation).
Par contre les assureurs sont beaucoup plus réticents pour assurer les chiens de première catégorie.
Il arrive même que l’assureur refuse entièrement le risque, c’est à dire qu’il refuse d’assurer le chien mais aussi de souscrire un contrat d’assurance habitation.
Il existe des assureurs qui se spécialisent dans ce type de risque et proposent un contrat spécifique pour les dommages causés par les chiens de première catégorie.
Attention :
la responsabilité civile ne couvre que les dommages causés par le chien (exemple : morsures, cycliste renversé, voiture qui percute un chien, vêtements déchirés…).
Les dommages subis par le chien ne sont donc pas pris en charge par cette garantie (chien blessé, accident ou maladie…, les frais de soins sont pris en charge par une assurance spécifique assurance chien ).
seuls les dommages subis par des tiers peuvent être indemnisés au titre de la garantie responsabilité civile, ce qui exclut toutes les personnes assurés par votre contrat d’assurance multirisque habitation (enfants, conjoint…).
Si votre chien déchire des vêtements ou renverse votre télévision, seul un contrat d’assurance habitation incluant une garantie tout risque mobilier est susceptible d’intervenir.
Une attestation de votre assureur devra vous êtes délivrer sur laquelle devra apparaître obligatoirement
* le nom,
* la date de naissance,
* l’identification du chien
* la race
* et indiquer s’il est garantie en chien de 1ere ou 2eme catégorie. |
|
|
|
|
|
28/11/2010 à 18:50:20 |
|
mamylili
|
si vous êtes inscrit dans un club d'éducation vous pouvez aussi prendre la licence SCC qui pour 19€ vous couvre votre chien et en concours et en responsabilité civile qu'il soit de n'importe quelle race, sur demande ils vous fournissent l'attestation |
|
|
|
|
|
28/11/2010 à 20:21:25 |
|
nanou76630
|
c'est aussi valable pour les chiens catégorisés ?
je pense que vous parlez de club canin qui est différent des centres d'educations ou si vus pouvez me passez plus d'infos.
je suis éducateur canin et je ne connais pas surement devont nous être agréer par la scc pur en beneficier
merci de me donnez plus d'infos |
|
|
|
|
|
29/11/2010 à 08:35:12 |
|
mamylili
|
c'est aussi valable pour les chiens catégorisés. allez sur le site de la scc (scc.asso.fr); cliquez sur commissions, puis sur commission d'utilisation et à gauche vous aurez un onglet licences vous devriez y trouver toutes vos réponses, sinon aucun problème je peux vous renseigner. par contre oui il faut être un club affilié à la SCC |
|
|
|
|
|
29/11/2010 à 13:57:41 |
|
lambda
 |
Mamylli,je trouve pas en passant par la SCC,je trouve commissions et apres ???commissions d'utilisation seule trouve pas!
Peut tu m'aider
Merci |
|
|
|
|
|
29/11/2010 à 16:56:32 |
|
mamylili
|
oui excuse moi mais je le fais tellement machinalement que j'ai zappé qu'il y avait plusieurs commissions d'utilisation, tu cliques donc sur CUN chiens de berger et de garde, puis tu cliques sur la page où il y a les photos, puis à gauche dans la rubrique les documents tu cliques sur "pour les licences" |
|
|
|
|
|
29/11/2010 à 17:10:51 |
|
lambda
|
Mamylli,j'ai trouvé.
Cela n'est valable que si tu as un chien au LOF et seulement si il fait une activité style obe etc... |
|
|
|
|
|
29/11/2010 à 20:21:58 |
|
mamylili
|
non car si tu prends une licence obé c'est ouvert aux chiens lof ou non, et le fait de prendre ta licence ne t'oblige en rien à t'inscrire à un concours, tu peux même avoir la licence sans avoir de carnet de travail. certains clubs obligent d'ailleurs leurs adhérents à avoir cette licence pour être surs qu'ils sont bien assurés. |
|
|
|
|
|
30/11/2010 à 10:12:26 |
|
lambda
|
C'est vrai je ni avait pas pensée.
Les clubs peuvent demander a voir l'attestation d'assurance.
Merci à toi |
|
|
|
|
Pour publier votre réponse, vous devez être connecté.
|
