Connexion Contact
Retour aux discussions : Législation

« Puce étrangère, enregistrement en France »

Consultez également les autres discussions qui parlent de Législation.


04/11/2010 à 15:42:54
agiranimauxlaurent
Dans le cas d'un animal déjà identifié, provenant d'un pays étranger, le S.I.E.V. peut enregistrer le numéro de transpondeur ("puce") à condition de respecter la procédure suivante :

- Faire procéder à la reconnaissance du numéro de transpondeur par un vétérinaire qui remplira le "Certificat Provisoire d'Identification lors d'importation ou échange intracommunautaire de carnivore domestique" (délivré par le S.I.E.V. aux vétérinaires qui en font la demande),
- Faire établir un passeport européen par le vétérinaire,
- Retourner le certificat au S.I.E.V., avec copie du passeport européen, comprenant le certifcat de bonne santé du chien, accompagné d'un règlement de 9€50.

Une fois le dossier validé par le S.I.E.V., le chien sera automatiquement inscrit au fichier Français géré par la Société Centrale Canine et vous recevrez une carte d'identification Française.

Il n'est pas utile de fournir la carte d'identification étrangère au S.I.E.V.

Toutefois, seuls les chiens résidant définitivement en France peuvent être enregistrés en France.

S.I.E.V.
Service de 1er enregistrement
112-114 avenue Gabriel Peri
94246 L’Hay les Roses cédex
Tél : 01.55.01.08.00
24/12/2012 à 19:10:48
agiranimauxlaurent2
Fusion des fichiers de la scc et du siev

A compter du 1er janvier 2013, la Société Centrale Canine (SCC) et le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL) unissent leurs compétences au sein d’une seule et même structure issue du SIEV et dénommée I-CAD (Identification des Animaux Carnivores) :

Cela concerne les chiens, les chats et les furets.

Ce qui va changer au 1er janvier 2013 :

1) Les tarifs :
- Une demande de duplicata de carte d'identification va voir son coût réduit de 11€50 à 4€90
- Une demande d'enregistrement en France d'un animal identifié à l'étranger va voir son coût réduit de 9€50 à 9€20

2) La consultation internet des fichiers :
- Dans un premier temps, la consultation reste la même, que vous accédiez par le site de la scc ou du siev, vous serez redirigé vers le nouveau site.
- Le lien du nouveau site est http://www.i-cad.fr/ vous pouvez donc vous y rendre directement (en service à compter du 1er janvier 2013).

3) Contact téléphonique aux fichiers :
- Dans un premier temps, vous pouvez continuer à contacter par téléphone la scc pour les chiens et le siev pour les chats ou pour une info sur le premier enregistement par puce d'un chat, chien ou furet.
- Vous pouvez contacter directement I-CAD au 0810 778 778 (en service à compter du 1er janvier 2013).

4) Les démarches administratives :
- Dans un premier temps, vous pouvez continuer vos démarches administratives à la scc pour les chiens et au siev pour les chats ou pour un chien, chat ou furet identifié à l'étranger pour le faire enregistrer en France.

AGIRAnimaux Laurent agiranimaux@gmail.com

Pour publier votre réponse, vous devez être connecté.